STATUTS

STATUTS

 

 

 

En assemblée générale du 11 novembre 2016, entre les membres ci-après:

 

1.     Natalina ALMEIDA, 12 rue de Mersch, L-7620 Larochette

 

2.     Carla CAÇADOR, 5 rue Michel Rodange, L-7624 Larochette

 

3.     Carole CORTINA, 22 place Bleech, L-7610 Larochette

 

4.     Claudia FARDELLINI, 4 rue de la Gare, L-8325 Capellen

 

5.     José Antonio FREITAS PAIVA, 43 rue de Medernach, L-7619 Larochette

 

6.     Filomena GOMES, 16a rue Osterbour, L-7622 Larochette

 

7.     Myriam MARTINS MENDES, 43 rue d’Ernzen, L-7615 Larochette

 

8.     Claudine RIBEIRO DOS SANTOS, 80 rue de Mersch, L-7620 Larochette

 

9.     Viviane TAVARES, 40 rue Scheerbach, L-7625 Larochette

 

10.  Joël WEIS, 5 montée d’Ernzen, L-7636 Ernzen

 

et tous ceux qui, par la suite, adhéreront aux présents statuts, il a été décidé de modifier les statuts de l’APEEFL pour leur conférer la teneur qui suit:

 

Il est créé une association sans but lucratif, régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, et les statuts ci-après.

 

 

CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – OBJET

 

 

Article 1

 

L’association sans but lucratif porte la dénomination « Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Fondamentale de Larochette », abrégée « APEEFL », dénommée ci-après « l’association ».

 

 

Article 2

 

Le siège de l’association est établi dans la commune de Larochette à 5 montée d’Ernzen L-7636 Ernzen.

 

 

Article 3

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

 

Article 4

 

L’association a pour objet :

 

a)   de représenter les intérêts éducatifs et familiaux des parents et des élèves de l’Ecole fondamentale, dans le respect des lois et des règlements en vigueur;

 

b)   de favoriser le dialogue permanent entre les parents d’une part, le comité d’école, les élèves et les autorités scolaires d’autre part;

 

c)   de transmettre aux autorités scolaires les suggestions des parents d’élèves en matière d’administration, d’organisation, de qualité, de développement et de réussite scolaire;

 

d)   de prendre l’initiative des contacts et des échanges réguliers avec le comité d’école;

 

e)   d’informer, dans la mesure du possible et si nécessaire, en collaboration avec l’association nationale représentative, tous les parents sur les sujets d’actualités scolaires nationales et internationales;

 

f)    d’organiser des manifestations de tout genre au profit de l’association, de l’Ecole fondamentale de Larochette ou au profit d’œuvres de bienfaisance.

 

Article 5

 

L’association est neutre du point de vue politique, idéologique et confessionnel.

 

 

COMPOSITION – ADMISSION – EXCLUSION – COTISATION

 

 

Article 6

 

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

 

a)   Peuvent être membres actifs les parents, respectivement tuteurs, ayant à charge un ou plusieurs enfants fréquentant l’Ecole fondamentale de Larochette. Le nombre de membres actifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

 

b)   Peuvent être nommés membres d’honneur par le conseil d'administration, dénommé ci-après « le comité », les personnes n’ayant pas d’enfants à charge fréquentant l’Ecole fondamentale de Larochette, soutenant l’association financièrement ou promouvant ses buts. Les membres d'honneur jouissent, à l’exception du droit de vote, des mêmes droits que les membres actifs. La qualité de membre d'honneur peut être retirée par le comité.

 

Article 7

 

Le comité de l’association statuera sur toute demande d’admission.

 

 

Article 8

 

Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est libre, ne pouvant toutefois être ni inférieur à 5 EUR ni supérieur à 30 EUR. La qualité de membre est valable à partir du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence; cependant elle ne devient effective qu’après paiement de la cotisation annuelle.

 

 

Article 9

 

L’exclusion d’un membre pour raison grave pourra être proposée par le comité à l’assemblée générale qui en décidera à la majorité des deux tiers des voix après avoir entendu l’intéressé en question dans ses explications.

 

 

Article 10

 

Tout membre de l’association peut à tout moment démissionner moyennant notification écrite au comité. Tout membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social de l’association.

 

 

LE COMITÉ

 

Article 11

 

a)   L’association est gérée par un comité composé de 3 membres au moins et de 15 membres au plus.

 

b)   Les membres sont élus parmi les membres actifs par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix. Le père et la mère, ou toute autre personne ayant la charge d’un même enfant, ne peuvent pas être simultanément membres du comité.

 

c)   Le mandat d’un membre du comité a une durée de deux ans et se termine le jour de l’assemblée générale suivant la deuxième année de mandat.

 

d)   Si toutefois le membre du comité n’a plus d’enfant à charge fréquentant l’Ecole fondamentale de Larochette durant sa 2e année de mandat, son mandat se termine alors le jour de l’assemblée générale suivant la 1ère année de mandat, sauf si l’assemblée générale l’autorise à terminer sa 2e année de mandat au sein du comité, à condition que le nombre maximal de membres n’ait pas été atteint.

 

e)   Les membres sortants sont rééligibles à condition qu’ils aient la charge d’un enfant fréquentant l’Ecole fondamentale de Larochette.

 

f)    Entre deux assemblées générales, le comité peut coopter des membres à la majorité des voix, sans pouvoir dépasser le nombre maximal de membres du comité, conformément aux présents statuts. Un membre coopté jouit des mêmes droits que tout autre membre du comité. Son mandat se termine à l’assemblée générale suivante, où il pourra toutefois être élu s’il pose sa candidature.

 

Article 12

 

Le comité élit en son sein à la majorité simple des voix un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

 

Article 13

 

Par dérogation à ce qui précède, si le comité n’est composé que de 3 membres, celui-ci élit en son sein à la majorité simple des voix un président, un secrétaire et un trésorier.

 

Article 14

 

a)   Le comité se réunit chaque fois que cela est nécessaire et au moins une fois par trimestre scolaire. Il est convoqué par son secrétaire sur demande du président ou d’un tiers de ses membres.

 

b)   En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le vice-président, sinon par le membre le plus âgé présent.

 

c)   Les délibérations du comité sont consignées dans un procès-verbal.

 

d)   Les décisions du comité sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

 

e)   Le membre du comité qui est absent à plus de trois réunions consécutives sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.

 

f)    Lors de la première réunion suivant l’assemblée générale, le comité établit les procédures et règles internes nécessaires pour le bon fonctionnement des tâches à exercer par le comité et ses membres.

 

 

Article 15

 

a)   Le comité gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même à un tiers qui adhère aux buts de l’association.

 

b)   Sauf décision contraire, le président représente le comité. Les signatures du président ou de son mandaté engagent valablement l’association envers les tiers.

 

c)   Le comité gère les finances de l’association et en dispose à charge d’en rendre compte annuellement à l’assemblée générale.

 

 

Article 16

 

Les droits, obligations, pouvoirs ainsi que la responsabilité des membres du comité sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi du 21 avril 1928 régissant les associations sans but lucratif.

 

 

Article 17

 

Les fonctions de membre du comité sont honorifiques.

 

 

ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Article 18

 

a)   Le comité convoquera une fois par année tous les membres réunis en assemblée générale ordinaire, qui aura lieu dans le courant du premier trimestre scolaire.

 

b)   L’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi que la date et le lieu sont établis par le comité.

 

c)   Toute convocation à l’assemblée générale, comprenant nécessairement l’ordre du jour, est portée à la connaissance des membres actifs au moins 8 jours avant la date fixée, par lettre simple distribuée à l’école.

 

d)   Les membres honoraires ainsi que les personnes ou entités externes à l’association que le comité désire inviter, seront convoqués par lettre simple distribuée par courrier ou par voie électronique.

 

e)   Le président ou son remplaçant assume la direction de l’assemblée générale.

 

f)    Des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour sur proposition du président ou du comité.

 

g)   Tout membre actif a droit au vote et peut se faire représenter par un autre membre actif, porteur de sa procuration écrite. Le nombre de mandats pouvant être détenus par une même personne est illimité.

 

 

Article 19

 

Il est rendu compte à l’assemblée générale ordinaire des activités de l’association au cours de l’exercice écoulé et de la situation financière. L’assemblée approuve les comptes de l’exercice écoulé.

 

 

Article 20

 

L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres actifs présents. Tous les membres actifs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

 

 

Article 21

 

Toute réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal portant la signature du président et du secrétaire, ou de leurs remplaçants. Tout membre intéressé peut prendre connaissance des résolutions de toute assemblée générale en adressant une demande écrite au président qui les lui fera visionner.

 

 

Article 22

 

a)   Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur initiative du comité ou lorsqu’un cinquième des membres actifs en fait la demande par écrit au comité.

 

b)   L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire ainsi que la date et le lieu de la réunion sont établis par le comité ou par le cinquième des membres actifs dont il est question ci-devant.

 

c)   Toute convocation à l’assemblée générale extraordinaire, comprenant nécessairement l’ordre du jour, est portée à la connaissance des membres au moins 8 jours avant la date fixée par lettre simple distribuée à l’école ou par voie électronique.

 

d)   Le président ou son remplaçant assume la direction de l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

Article 23

 

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une modification des statuts prendra ses décisions conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

 

 

Article 24

 

Les ressources de l’association se composent:

 

a)   des cotisations de ses membres actifs et d’honneur;

 

b)   de dons ou legs en espèces ou en nature;

 

c)   de subventions d’organismes publics ou privés;

 

d)   de toute autre provenance légale.

 

Les ressources peuvent en outre résulter d’activités culturelles ou artistiques et d’autres manifestations publiques ou privées auxquelles l’association participe ou qu’elle organise.

 

Les moyens financiers de l’association sont utilisés aux fins définies à l’article 4.

 

 

Article 25

 

Le trésorier encaisse les créances de l’association et en donne quittance. Il tient la comptabilité et acquitte les sommes dues par l’association.

 

Il établit pour chaque exercice le compte des recettes et dépenses, lequel est soumis à un conseil de surveillance (réviseurs de caisse). Sur le rapport qui lui en est fait par le conseil de surveillance, l'assemblée générale statue sur l'approbation des comptes et donne le cas échéant décharge au trésorier et au comité. Les membres du conseil de surveillance, au nombre de deux, sont élus par l'assemblée générale des membres à la majorité simple des voies émises. Leur mandat a une durée de un an et est renouvelable. En cas d'empêchement d'un membre du conseil de surveillance, il est pourvu à son remplacement par le comité.

 

 

Article 26

 

L'année sociale commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.

 

 

Article 27

 

En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant, après extinction du passif, sera versé à une œuvre de bienfaisance reconnue et agrée par l‘Etat ou à tout autre organisme poursuivant un but similaire.

 

 

Article 28

 

Pour les cas non prévus par les présents statuts, les membres se réfèrent aux dispositions de loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

 

 

Larochette, le 11 novembre 2016